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Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !

(R 629)
Gran Consiglio Ginevra (GE)1 set 2011
Profilo
Titolo completo
Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Marie-Thérèse Engelberts pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, ...
Numero
R 629
Inizio
1 set 2011
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
R 629
Contributi(9)
Cronologia(2)
  • Mise aux voix, la proposition de résolution 629 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 4 abstentions.Respinto
    Parlament
  • EingereichtPresentato

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0