Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?
(QUE 880)Gran Consiglio Ginevra (GE)10 ott 2018
Profilo
- Titolo completo
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- QUE 880
- Inizio
- 10 ott 2018
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- QUE 880
Contributi(1)
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documenti(2)
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