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Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?

(QUE 755)
Gran Consiglio Ginevra (GE)13 dic 2017
Profilo
Titolo completo
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
Numero
QUE 755
Inizio
13 dic 2017
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
QUE 755
Contributi(1)
Cronologia(2)
  • Objet closLiquidato
    Parlament
  • EingereichtPresentato

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0