Le département du territoire a mis en ligne sur son site internet dédié au PAV un « questions - réponses » qui indiquait 4% de PPE en droit de superficie à réaliser sur les terrains publics du PAV, puis, en cours de campagne de votation populaire, ce chiffre a été modifié pour devenir « un minimum de 12% de logements en PPE en droit de superficie ». Pourquoi ce changement ?
(QUE 2016)Gran Consiglio Ginevra (GE)20 mar 2024
Profilo
- Titolo completo
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a mis en ligne sur son site internet dédié au PAV un « questions - réponses » qui indiquait 4% de PPE en droit de superficie à réaliser sur les terrains publics du PAV, puis, en cours de campagne de votation populaire, ce chiffre a été modifié pour devenir « un minimum de 12% de logements en PPE en droit de superficie ». Pourquoi ce changement ?
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- QUE 2016
- Inizio
- 20 mar 2024
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- QUE 2016
Contributi(1)
- Sébastien DesfayesAlleanza del Centro
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0