Vai al contenuto principale

Fiscalité des revenus du télétravail en France suite à la conclusion d'un nouvel accord : quels effets sur les finances du canton de Genève ?

(Q 3917)
Gran Consiglio Ginevra (GE)15 mar 2023
Profilo
Titolo completo
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Denis Chiaradonna : Fiscalité des revenus du télétravail en France suite à la conclusion d'un nouvel accord : quels effets sur les finances du canton de Genève ?
Numero
Q 3917
Inizio
15 mar 2023
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
Q 3917
Cronologia(2)
Documenti(2)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0