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Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève 

(PL 9977)
Gran Consiglio Ginevra (GE)25 gen 2007
Profilo
Titolo completo
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève 
Numero
PL 9977
Inizio
25 gen 2007
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
PL 9977
Contributi(2)
Cronologia(3)
  • Mise aux voix, la loi 9977 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).Adottato
    Parlament
  • BeantwortetRisposto
    Kommission
  • EingereichtPresentato

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0