Ouvrant un crédit d'investissement de 73'367'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
(PL 9708)Gran Consiglio Ginevra (GE)4 nov 2005
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 73'367'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 9708
- Inizio
- 4 nov 2005
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 9708
Contributi(2)
- Corinne Müller SontagI Verdi
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 9708 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 5 non et 11 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0