Ouvrant un crédit d'étude de 4'360'000F, en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
(PL 9093)Gran Consiglio Ginevra (GE)24 ott 2003
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 4'360'000F, en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 9093
- Inizio
- 24 ott 2003
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 9093
Contributi(2)
- Corinne Müller SontagI Verdi
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mis aux voix, le renvoi du PL 9093-A en commission est rejeté par 53 non contre 15 oui et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0