Ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en 2005 à l'association F-Information en vue de son regroupement avec la bibliothèque Filigrane

Name: Cronologia — Ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en 2005 à l'association F-Information en vue de son regroupement avec la bibliothèque Filigrane
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 8827)

Gran Consiglio Ginevra (GE)27 set 2002

Profilo

Titolo completo: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en 2005 à l'association F-Information en vue de son regroupement avec la bibliothèque Filigrane
Parlamento: Gran Consiglio Ginevra (GE)
Numero: PL 8827
Inizio: 27 set 2002

Riferimenti e fonte