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Ouvrant un crédit de 400'800'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF)  M 1439-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier pour la réalisation de la liaison ferroviaire reliant la gare de Cornavin à la frontière près d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention de prestations pour la période 2003-2006 

(PL 8719)
Gran Consiglio Ginevra (GE)10 apr 2002
Profilo
Titolo completo
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 400'800'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF)  M 1439-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier pour la réalisation de la liaison ferroviaire reliant la gare de Cornavin à la frontière près d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention de prestations pour la période 2003-2006 
Numero
PL 8719
Inizio
10 apr 2002
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
PL 8719
Contributi(2)
Cronologia(4)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0