Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire) au lieu-dit "Campagne Rigot"

Name: Cronologia — Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire) au lieu-dit "Campagne Rigot"
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 8697)

Gran Consiglio Ginevra (GE)30 mag 2002

Profilo

Titolo completo: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire) au lieu-dit "Campagne Rigot"
Parlamento: Gran Consiglio Ginevra (GE)
Numero: PL 8697
Inizio: 30 mag 2002

Riferimenti e fonte