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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du. Conseil d'Etat allouant une subvention de fonctionnement de 100'000F à la "Fondation du doCip" pour le soutien de ses activités en faveur des peuples autochtones 

(PL 8573)
Gran Consiglio Ginevra (GE)14 mag 2002
Profilo
Titolo completo
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat allouant une subvention de fonctionnement de 100'000F à la "Fondation du doCip" pour le soutien de ses activités en faveur des peuples autochtones 
Numero
PL 8573
Inizio
14 mag 2002
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
PL 8573
Cronologia(2)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0