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Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)

(PL 13410)
Gran Consiglio Ginevra (GE)21 mar 2024
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Dati: OpenParlData · CC BY 4.0