Ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)
(PL 13182)Gran Consiglio Ginevra (GE)22 set 2022
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 13182
- Inizio
- 22 set 2022
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 13182
Votazioni(1)
Contributi(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagI Verdi
Cronologia(9)
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13182 à la commission des travaux est adopté par 75 oui (unanimité des votants).Parlament
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0