Sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
(PL 12469)Gran Consiglio Ginevra (GE)21 mar 2019
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 12469
- Inizio
- 21 mar 2019
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 12469
Votazioni(1)
Contributi(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(7)
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12469 à la commission du logement est adopté par 49 oui contre 28 non.Parlament
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0