Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
(PL 12293)Gran Consiglio Ginevra (GE)26 apr 2018
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 12293
- Inizio
- 26 apr 2018
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 12293
Contributi(2)
- Corinne Müller SontagI Verdi
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(4)
- Eingereicht
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0