Modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)
(PL 12137)Gran Consiglio Ginevra (GE)22 giu 2017
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 12137
- Inizio
- 22 giu 2017
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 12137
Contributi(2)
- Corinne Müller SontagI Verdi
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(9)
- Mise aux voix, la motion 2518 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 77 oui contre 2 non et 16 abstentions (vote nominal).Parlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12136, le projet de loi 12137 et la proposition de motion 2518 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 48 non contre 42 oui.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 12136 et 12137 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 80 oui (unanimité des votants).Parlament
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0