Abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016
(PL 11682)Gran Consiglio Ginevra (GE)25 giu 2015
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 11682
- Inizio
- 25 giu 2015
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 11682
Contributi(2)
- Corinne Müller SontagI Verdi
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 11682 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 21 non et 19 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0