Accordant une aide financière annuelle de 235'000F à l'association Pluriels pour la période de 2013 à 2016
(PL 11013)Gran Consiglio Ginevra (GE)13 set 2012
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 235'000F à l'association Pluriels pour la période de 2013 à 2016
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 11013
- Inizio
- 13 set 2012
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 11013
Contributi(2)
- Corinne Müller SontagI Verdi
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 11013 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 33 non et 17 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0