Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, d'une zone 2, et d'une zone ferroviaire) au lieu-dit "Pont-Rouge"
(PL 10568)Gran Consiglio Ginevra (GE)3 dic 2009
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, d'une zone 2, et d'une zone ferroviaire) au lieu-dit "Pont-Rouge"
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 10568
- Inizio
- 3 dic 2009
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 10568
Contributi(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagI Verdi
Cronologia(3)
- Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10568 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 9 non et 3 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0