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Ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun 

(PL 10416)
Gran Consiglio Ginevra (GE)22 gen 2009
Profilo
Titolo completo
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, François Gillet, Fabiano Forte, Christiane Favre, Ivan Slatkine, Jacques Follonier, Mario Cavaleri ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun 
Numero
PL 10416
Inizio
22 gen 2009
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
PL 10416
Contributi(10)
Cronologia(3)
  • Mise aux voix, la loi 10416 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 1 non.Adottato
    Parlament
  • BeantwortetRisposto
    Kommission
  • EingereichtPresentato

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0