Accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
(PL 10399)Gran Consiglio Ginevra (GE)4 dic 2008
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 10399
- Inizio
- 4 dic 2008
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 10399
Contributi(2)
- Corinne Müller SontagI Verdi
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10399 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 9 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0