Accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie
(PL 10397)Gran Consiglio Ginevra (GE)4 dic 2008
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 10397
- Inizio
- 4 dic 2008
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 10397
Contributi(2)
- Corinne Müller SontagI Verdi
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 10397 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 7 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0