Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation
(PL 10396)Gran Consiglio Ginevra (GE)4 dic 2008
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9075 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 10396
- Inizio
- 4 dic 2008
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 10396
Contributi(2)
- Corinne Müller SontagI Verdi
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la loi 10396 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0