Pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet

(P 2159)
Gran Consiglio Ginevra (GE)25 apr 2023
Profilo
Titolo completo
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet
Numero
P 2159
Inizio
25 apr 2023
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
P 2159
Votazioni(1)
Cronologia(4)
  • Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2159 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 31 non (vote nominal).Adottato
    Parlament
  • EingereichtPresentato
  • BeantwortetRisposto
    Kommission
  • Objet renvoyé en commission: PétitionsAllocazione alla Commissione
    Parlament
Documenti(2)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0