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Contre la fermeture définitive du chemin de la Mère-Voie à Plan-les-Ouates

(P 2158)
Gran Consiglio Ginevra (GE)24 apr 2023
Profilo
Titolo completo
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la fermeture définitive du chemin de la Mère-Voie à Plan-les-Ouates
Numero
P 2158
Inizio
24 apr 2023
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
P 2158
Votazioni(1)
Cronologia(4)
  • Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2158 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 32 non (vote nominal).Adottato
    Parlament
  • BeantwortetRisposto
    Kommission
  • EingereichtPresentato
  • Objet renvoyé en commission: PétitionsAllocazione alla Commissione
    Parlament

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0