Pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises
(P 1988)Gran Consiglio Ginevra (GE)24 feb 2017
Profilo
- Titolo completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- P 1988
- Inizio
- 24 feb 2017
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- P 1988
Cronologia(4)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1988.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1988 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 73 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0