La situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A.
(P 1914)Gran Consiglio Ginevra (GE)30 mar 2015
Profilo
- Titolo completo
- Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition concernant la situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A.
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- P 1914
- Inizio
- 30 mar 2015
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- P 1914
Cronologia(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 1914 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0