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Libérez ma fille !

(P 1880)
Gran Consiglio Ginevra (GE)3 dic 2013
Profilo
Titolo completo
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Libérez ma fille !
Numero
P 1880
Inizio
3 dic 2013
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
P 1880
Cronologia(3)
  • Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (renvoi de la pétition 1880 à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients) sont adoptées par 66 oui contre 3 non.Trasmesso
    Parlament
  • EingereichtPresentato
  • BeantwortetRisposto
    Kommission

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0