L'installation d'une antenne «Orange» au 16, chemin du Foron à Thônex
(P 1866)Gran Consiglio Ginevra (GE)9 apr 2014
Profilo
- Titolo completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'installation d'une antenne «Orange» au 16, chemin du Foron à Thônex
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- P 1866
- Inizio
- 9 apr 2014
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- P 1866
Cronologia(2)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1866 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0