Pour instaurer une meilleure sécurisation du parc André Chavanne et du centre de requérants de Saconnex
(P 1856)Gran Consiglio Ginevra (GE)28 giu 2013
Profilo
- Titolo completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour instaurer une meilleure sécurisation du parc André Chavanne et du centre de requérants de Saconnex
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- P 1856
- Inizio
- 28 giu 2013
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- P 1856
Cronologia(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1856.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1856 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui contre 15 non et 2 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0