Pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy
(P 1784)Gran Consiglio Ginevra (GE)2 dic 2011
Profilo
- Titolo completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- P 1784
- Inizio
- 2 dic 2011
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- P 1784
Cronologia(6)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1784.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1784 à la commission des transports est adopté par 26 oui contre 25 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
- Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1784 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui contre 18 non.Parlament
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0