Pour que l'accès aux pontons soit réservé aux ayants droit
(P 1550)Gran Consiglio Ginevra (GE)19 mag 2006
Profilo
- Titolo completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour que l'accès aux pontons soit réservé aux ayants droit
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- P 1550
- Inizio
- 19 mag 2006
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- P 1550
Cronologia(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1550.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1550 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 38 oui contre 9 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0