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Un inventaire des parcelles destinées à des constructions publiques et actuellement à disposition des habitants voisins dans les parcs et autres surfaces vertes. ( -) M646

(M 646)
Gran Consiglio Ginevra (GE)16 mar 2000
Profilo
Titolo completo
14. Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Irène Savoy, Liliane Johner et Guy Loutan pour un inventaire des parcelles destinées à des constructions publiques et actuellement à disposition des habitants voisins dans les parcs et autres surfaces vertes. ( -) M646
Numero
M 646
Inizio
16 mar 2000
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
M 646
Contributi(3)
Cronologia(2)
  • Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. Classato
    Parlament
  • EingereichtPresentato

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0