Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation
(P 2058)Gran Consiglio Ginevra (GE)7 giu 2019
Profilo
- Titolo completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- P 2058
- Inizio
- 7 giu 2019
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- P 2058
Cronologia(13)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2058.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2058 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 51 oui contre 21 non.Parlament
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0