Bientôt trois ans de mise en vigueur de la LIAF, il est temps d'évaluer ses effets et d'envisager une réforme
(M 1913)Gran Consiglio Ginevra (GE)12 feb 2010
Profilo
- Titolo completo
- Proposition de motion de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alberto Velasco, Alain Etienne, Thierry Charollais, Loly Bolay, Lydia Schneider Hausser, Régis De Battista, Mariane Grobet-Wellner, Elisabeth Chatelain, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia : Bientôt trois ans de mise en vigueur de la LIAF, il est temps d'évaluer ses effets et d'envisager une réforme
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- M 1913
- Inizio
- 12 feb 2010
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- M 1913
Contributi(22)
- Véronique PürroSocialiste
- Véronique KämpfenPLR.I Liberali Radicali
- Alain CharbonnierSocialiste
- Virginie KellerSocialiste
- Pierre NicollierPLR.I Liberali Radicali
Cronologia(4)
- Mise aux voix, la proposition de motion 1913 est rejetée par 52 non contre 26 oui et 1 abstention.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1913 à la commission des finances est adopté par 44 oui contre 32 non et 9 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0