Non à la création d'un "espace festif culturel nocturne" dans le bâtiment situé 3, sentier des Saules, propriété de l'Etat de Genève
(P 1824)Gran Consiglio Ginevra (GE)14 set 2012
Profilo
- Titolo completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la création d'un "espace festif culturel nocturne" dans le bâtiment situé 3, sentier des Saules, propriété de l'Etat de Genève
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- P 1824
- Inizio
- 14 set 2012
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- P 1824
Cronologia(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1824.Parlament
- Eingereicht
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1824 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 46 oui contre 1 non.Parlament
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0