Négociations d'adhésion à l'Union européenne. Que le peuple décide!

En application de l'article 84 lettres o et p de la Constitution jurassienne, et de l'art. 79a, al. 3, du règlement du Parlement, ledit Parlement est chargé d'exercer le droit d'initiative de l'État en matière fédérale, et de demander l'inscription de la disposition transitoire suivante dans la Constitution fédérale :

- La Confédération réactive la demande d'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Union européenne (UE) et s'engage, indépendamment des négociations bilatérales, pour de rapides pourparlers en vue d'une adhésion à l'UE.

- La Confédération engage le plus rapidement possible les moyens aptes à désamorcer les réserves de la population par rapport à l'UE.

En utilisant au maximum la marge de manoeuvre de politique intérieure, elle doit prendre des mesures notamment sur le plan des conditions de l'emploi et en matière de défense de l'environnement, afin de sauvegarder les acquis en la matière.

- La Confédération adapte les instruments démocratiques du peuple et du Parlement ainsi que les droits de participation des cantons de manière à ce qu'ils tiennent compte de l'intégration future de la Suisse dans l'UE tout en maintenant les droits démocratiques, dans leur ampleur et dans leur substance.