Résultats des votes. Publications
(94.3091)Svizzera9 mar 1994
Profilo
- Tipo
- Motion
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 94.3091
- Inizio
- 9 mar 1994
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 19943091
Contributi(21)
- Franz SteineggerPLR.I Liberali Radicali
- Gerold BührerPLR.I Liberali Radicali
- Adriano CavadiniPLR.I Liberali Radicali
- Parlament
- Vreni SpoerryPLR.I Liberali Radicali
Cronologia(4)
- La motion est transmise sous forme de postulat.Conseil national
- La motion est transmise sous forme de postulatConseil national
- Liquidé
- Transmis au Bureau
Testi(3)
- Titre de l'objetRésultats des votes. Publications
- Texte déposé
Dès lors que le vote électronique a été introduit au Conseil national, le Bureau est chargé de modifier comme il suit l'article 81a du règlement dudit Conseil :
Tous les résultats des votes sont publiés.
- Développement
L'introduction du vote électronique permet de constater rapidement les résultats des votes. Afin qu'une transparence totale soit assurée, il conviendrait de publier le résultat de chaque vote au lieu de se contenter d'imprimer sélectivement une liste nominative lorsque trente députés le demandent.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0