Identification au moyen du numéro AVS

(23.7452)Heure des questions. QuestionLiquidé
Svizzera7 giu 2023
Profilo
Tipo
Heure des questions. Question
Stato
Liquidé
Parlamento
Svizzera
Numero
23.7452
Inizio
7 giu 2023
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
20237452
Trattande
Contributi(2)
Cronologia(3)
  • Liquidé
  • Réponse donnée par écrit
    Conseil national
  • Non encore traité au conseil
Testi(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Identification au moyen du numéro AVS
  • Réponse CF / BureauTEXT

    La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

  • Texte déposéTEXT

    Depuis peu, de plus en plus d'identifications, mais pas toutes, se font au moyen du numéro AVS, comme les inscriptions au registre foncier.

    Ne serait-il pas judicieux d'utiliser par défaut le numéro AVS pour l'identification et de le faire figurer également sur la carte d'identité ?

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0