Création d'un Parlement des jeunes

Name: Cronologia — Création d'un Parlement des jeunes
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(93.3569)MotionLiquidé

Svizzera7 dic 1993

Cronologia(5)

5 Risultati

Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
21 dicembre 1995Conseil national
Liquidé
21 dicembre 1995
Combattu. Discussion reportée
18 marzo 1994Conseil national
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
2 febbraio 1994Consiglio federale
Non encore traité au conseil
7 dicembre 1993