Soppressione del diritto di ricorso delle associazioni

Les deux initiatives cantonales que notre conseil doit examiner visent à modifier la législation actuelle en matière de droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Dans la mesure où ces deux objets sont très similaires, ils sont traités ensemble.

L'initiative du canton d'Argovie déposée le 25 novembre 2004 vise à introduire dans la loi et au niveau des ordonnances une série de règles afin de préciser et de délimiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Plus précisément, les objectifs de ce texte sont de fixer les conditions d'habilitation des organisations, leur responsabilité et leur financement de même que, prétendument, d'améliorer la lutte contre les abus.

L'initiative du canton de Zurich, déposée le 20 juin 2006, ne diffère pas fondamentalement du texte de l'initiative du canton d'Argovie. Le canton de Zurich demande en effet une révision complète du droit de recours des organisations tel qu'il est défini dans les articles 55 de la loi sur la protection de l'environnement et 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Cette initiative zurichoise vise au surplus la suppression du droit de recours des organisations pour des projets ou des planifications à propos desquelles des décisions du peuple ou du Parlement sont entrées en vigueur.

Dans le contexte de l'examen de l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obscurantisme - Plus de croissance pour la Suisse!", les Commissions des affaires juridiques du Conseil des Etats et de notre conseil avaient donné suite à l'initiative du canton d'Argovie le 6 novembre 2007 et le 15 février 2008. Les deux commissions [PAGE 1276] estimaient alors que certains aspects du droit de recours des organisations, notamment le rapport avec les décisions prises par le peuple ou le Parlement, méritaient d'être examinés de plus près. L'initiative a ensuite été attribuée à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats en vue de l'élaboration d'un projet d'acte.

Toutefois, lors de sa séance du 19 février 2009, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a estimé que toutes les demandes formulées par le canton d'Argovie, sauf une, étaient aujourd'hui satisfaites par les révisions législatives récentes. Elle a donc proposé à l'unanimité de classer l'initiative, proposition suivie sans opposition le 19 mars 2009 dans la séance plénière du Conseil des Etats. Pour les mêmes raisons, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a proposé à son conseil de rejeter l'initiative zurichoise. C'est par 24 voix contre 13 que le Conseil des Etats a ainsi décidé le 19 mars 2008 de ne pas donner suite à cette initiative cantonale.

La Commission des affaires juridiques de notre conseil a examiné les deux initiatives lors de sa séance du 23 avril 2009 après avoir suspendu ses travaux sur l'initiative zurichoise en avril 2008, dans l'attente à la fois des résultats de la votation sur l'initiative populaire sur le droit de recours des organisations et des conclusions de la commission soeur du Conseil des Etats. Lors de sa séance du 23 avril 2009, la commission de notre conseil s'est ralliée aux conclusions du Conseil des Etats. Pour la commission, il s'avère en effet que, mis à part un point, toutes les demandes contenues dans ces deux initiatives cantonales sont aujourd'hui satisfaites par les révisions législatives récentes.

Je rappelle ici que la révision de la loi sur l'environnement du 20 décembre 2006 élaborée dans le cadre de l'initiative Hofmann Hans 02.436, "Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations", est aujourd'hui en vigueur, ceci depuis le 1er juillet 2007. Le Conseil fédéral a ensuite, en septembre 2008, adapté l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage, de même que l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Ces révisions d'ordonnance sont entrées en vigueur le 1er décembre 2008.

Dans cette optique, la seule demande des deux initiatives à laquelle il n'a pas été donné de réponse est l'interdiction de déposer recours sur un projet ayant fait l'objet d'une votation ou d'une décision parlementaire. Ceci dit, cette question constituait le coeur de l'initiative populaire "Droit de recours des organisations". Cette initiative a été rejetée en votation populaire le 30 novembre 2008 par l'ensemble des cantons et par 66 pour cent des électrices et électeurs de ce pays. Vu ce résultat clair et net, la majorité de la commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la réflexion à propos de la relation entre droit de recours des organisations et décisions prises par le peuple ou par un parlement.

Par ailleurs, concernant l'initiative du canton de Zurich, la commission a rappelé que les initiatives cantonales doivent répondre à des standards de qualité élevés. Or, dans le titre de l'initiative, le canton de Zurich demande la suppression du droit de recours des organisations. Ceci ne correspond toutefois pas au texte qui suit puisqu'il ne s'agit pas de supprimer le droit de recours, mais bien de le modifier. En ce sens, l'initiative cantonale zurichoise est formulée de manière extrêmement insatisfaisante.

Pour ces différentes raisons, la commission vous propose de classer ces deux initiatives. Je précise que cette décision a été prise sans opposition pour l'initiative cantonale zurichoise, tandis qu'une minorité de la commission s'est formée pour soutenir l'initiative argovienne estimant que l'on pouvait encore améliorer la procédure et les questions de financement des organisations. Cet avis n'est pas partagé par la commission qui vous propose, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, de classer également l'initiative cantonale argovienne.

Par le classement de ces deux initiatives en suivant la commission, nous pourrons finalement tourner la page à propos du dossier relatif au droit de recours des associations - c'est un serpent de mer. Il faut enfin passer à autre chose!

[VS]

Wir haben es bei diesen beiden Standesinitiativen mit zwei Überbleibseln aus dem jahrelangen Streit um das Verbandsbeschwerderecht zu tun. Beide Initiativen sind infolge der Entwicklungen der letzten Jahre überholt und nicht mehr aktuell, weder inhaltlich noch politisch. Es bleibt uns deshalb heute nur, sie schicklich aus unserer Pendenzenliste zu entfernen und zu entsorgen. In der Terminologie unseres Rates heisst das: Die Aargauer Initiative soll abgeschrieben, der Initiative aus Zürich soll keine Folge gegeben werden.

Ein paar wenige Worte zum Inhalt dieser beiden Standesinitiativen: Diejenige des Kantons Aargau vom 25. November 2004 verlangt, dass auf Gesetzes- und Verordnungsstufe mit zahlreichen neuen Regelungen das Verbandsbeschwerderecht der Umweltorganisationen präzisiert und gestrafft wird. Die RK-SR gab der Standesinitiative am 6. November 2007 Folge. Dasselbe tat die RK-NR am 15. Februar 2008.

Das zweite Geschäft, die Standesinitiative Zürich, trägt den Titel "Abschaffung des Verbandsbeschwerderechtes". Sie fordert aber entgegen dem Titel keine Abschaffung, sondern eine grundlegende Änderung und eine vollständige Neuausrichtung des Verbandsbeschwerderechts. Der Ständerat hat dieser Standesinitiative am 19. März 2008 keine Folge gegeben, und zwar mit 24 zu 13 Stimmen. Das Geschäft ging hierauf an die RK-NR. Diese beschloss, das Geschäft zu sistieren und das Ergebnis der Volksabstimmung über die Volksinitiative "Verbandsbeschwerderecht: Schluss mit der Verhinderungspolitik - Mehr Wachstum für die Schweiz!" abzuwarten. In der Volksabstimmung vom 30. November 2008 ist diese Volksinitiative von allen Ständen und mit einem Zweidrittelmehr der Stimmenden klar abgelehnt worden. Hierauf beschloss der Ständerat am 19. März einstimmig, die Standesinitiative Zürich abzuschreiben.

Die RK unseres Rates hat an ihrer Sitzung vom 23. April beide Geschäfte erneut beraten. Dabei ist sie zu folgenden Schlüssen gekommen; zunächst zur Standesinitiative Aargau: Wie schon zuvor die ständerätliche RK hat unsere Kommission festgestellt, dass bis auf eine Ausnahme alle Forderungen der Initiative erfüllt sind, einerseits durch die Revision des Umweltschutzgesetzes vom 20. Dezember 2006, welche durch die parlamentarische Initiative Hofmann Hans 02.436 angestossen worden ist, andererseits durch die nachfolgende Änderung zweier Bundesratsverordnungen, nämlich der Verordnung, welche die beschwerdeberechtigten Organisationen bezeichnet, sowie der Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung. Ihre RK beantragt dem Rat nun mit 15 zu 8 Stimmen, die Standesinitiative Aargau abzuschreiben, wie es zuvor schon der Ständerat einstimmig getan hat.

Zur Standesinitiative Zürich: Ich habe es eingangs schon erwähnt, der Ständerat hat dieser Initiative mit klarem Mehr keine Folge gegeben. Das Gleiche beantragt Ihnen nun auch Ihre RK, und zwar einstimmig. Die Gründe sind im Wesentlichen jene, die zur Abschreibung der Initiative des Kantons Aargau geführt haben. Ich wiederhole sie nicht und verweise diejenigen, die es genau wissen möchten, auf den Bericht der Kommission.

Ich komme deshalb zum Schluss und bitte Sie, der Kommission bei beiden Geschäften zu folgen. Damit können wir einen Schlussstrich unter die bald jahrzehntelange Diskussion um das Verbandsbeschwerderecht ziehen. Es ist einerseits in den letzten Jahren sowohl auf Gesetzes- wie auch auf Verordnungsstufe, soweit notwendig, den veränderten Anforderungen angepasst und andererseits mit der Volksabstimmung vom 30. November 2008 von der Bevölkerung in einer Deutlichkeit gestützt worden, dass das Thema nun sowohl sachlich-inhaltlich als auch politisch umfassend bearbeitet und abgehandelt ist und darum ad acta gelegt werden kann.

Une fois n'est pas coutume, je vais vous citer intégralement les propos d'une association bien connue pour son hostilité déclarée à la protection de l'environnement, l'association Aqua Nostra, qui nous a fait tenir - je ne sais pas si vous l'avez lue, mais c'est intéressant - une "Vorschau" pour notre session de printemps 2008, au pied de laquelle nous lisons, aux pages 10 et 11:

"Die Standesinitiative des Kantons Aargau ist jener des Kantons Zürich vorzuziehen. Bei deren Behandlung können alle berechtigten Anliegen, auch jene der Kantonsinitiative Zürich, berücksichtigt werden. Vor allem materielle Änderungen drängen sich auf. Die Standesinitiative ist daher, da (teilweise) überholt und da die Subkommission RK-SR sowieso die vorgebrachten Anliegen prüft, abzulehnen."

Que dire de plus que ces sages propos, sinon que nous tournerons bientôt en carrousel à propos de ces différentes initiatives sur le droit de recours des organisations? Quelle que soit l'opinion la plus virulente sur ce sujet, qu'elle aille dans un sens ou dans un autre, nous devons nous concentrer sur ce qui est à peu près au centre - l'initiative du canton d'Argovie, et les milieux concernés qui sont le plus opposés à mes idées le disent, est plus adéquate que l'initiative du canton de Zurich -, sans quoi je crains bien que nous devions un de ces jours instaurer une commission permanente de notre conseil, et peut-être aussi du Conseil national, sur la question du droit de recours des organisations. Il y a quelque chose d'obsessionnel, et on pourrait avoir un point fixe de l'ordre du jour concernant cette affaire à chaque session ou chaque semaine. Je comprends que les gens puissent avoir ce problème très à coeur, mais il faut quand même rationaliser un tout petit peu nos travaux.

C'est pour cette raison que je crois que la majorité de la commission vous propose sagement de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Zurich.

Anscheinend gibt es heute eine Grundsatzdiskussion; ich wollte mich eigentlich dazu nicht äussern. Es gibt ein schönes Buch von Michael Ende mit dem Titel "Die unendliche Geschichte", jetzt ergänzt durch die Raufusshühner von Kollege Hess.

Wir haben in den letzten Jahren in diesem Rat die Frage des Verbandsbeschwerderechtes mehrmals gründlich und in jedem Detail diskutiert. Wir haben dies anlässlich der letzten [PAGE 201] Session letztmals gründlich gemacht. Ich denke, dass die Kommission alle Aspekte aufgezeigt hat, wo allenfalls noch Handlungsbedarf besteht. Man könnte jeden Aspekt der Standesinitiative fein säuberlich sezieren. Das fängt bereits beim Titel an, der mit dem Inhalt der Standesinitiative nicht kompatibel ist. Hier müssen wir doch ehrlich sein: Diese Standesinitiative ist sehr unsorgfältig abgefasst. Kollege Schweiger, ich kenne Sie eigentlich als exakten, genauen Juristen, und zum gleichen Schluss müssten wir hier eigentlich alle kommen.

Es gibt weitere Punkte dieser Standesinitiative, die wir mit der parlamentarischen Initiative Hofmann Hans erfüllt haben. Es gibt allenfalls noch die Pendenz der Transparenz, aber wir alle wissen es von der Kommissionsarbeit her: Die Frage der Transparenz der Organisationen wird jetzt auf Verordnungsebene geregelt.

Dann stellt sich noch die Frage der Volksentscheide; hier bin ich durch das Votum von Kollege Jenny provoziert worden. Von welchem Demokratie- und Staatsverständnis gehen wir überhaupt aus? Es geht um Volksentscheide eines Kantons oder einer Gemeinde. Ich gehe vom Demokratieverständnis aus, wonach ein Volksentscheid einer Gemeinde das Recht eines Kantons nicht aushebeln kann, weil dieses übergeordnetes Recht ist. Ebenso gehe ich davon aus, dass ein Volksentscheid eines Kantons oder der Entscheid eines kantonalen Parlamentes Bundesrecht nicht aushebeln kann, weil dieses übergeordnetes Recht ist. So sieht es unsere Rechtsordnung vor.

Wenn wir dann die Diskussion führen, müssen wir auch eine Diskussion über dieses Verständnis führen.

Für mich persönlich ist ein Aspekt im Vordergrund, den wir als Ständerat mit der Motion eigentlich pendent halten. Es geht um die Koordination von Umweltschutz und Raumplanung. Dies ist ein Aspekt, den wir mit der entsprechenden Motion eigentlich pendent haben. Die Arbeitsgruppe Inderkum lotet jetzt allfälligen Handlungsbedarf aus. Deshalb müssen wir auch in Konsequenz unseres Entscheides vom letzten Dezember die Standesinitiative ablehnen. Ich habe, ganz offen gesagt, jetzt ein wenig den Eindruck, dass es mehr ums Taktieren und nicht mehr um die Sache selbst geht.

Schattenboxen hin oder her - ich möchte Sie bitten, der Minderheit zuzustimmen. Es gibt tatsächlich keinen Grund, die Initiative des Kantons Zürich anders zu behandeln als diejenige des Kantons Aargau; meine Kollegen haben das ausgeführt.

Herr Kollege Hess hat darauf hingewiesen: Wenn das Volk entschieden hat, dann gibt es doch keinen Grund zuzulassen, dass uns hier irgendwelche fremden Verbände korrigieren. Demokratisch gewählte Regierungen und Kantonsräte, eventuell sogar Landsgemeinden, haben entschieden, und wir sollen uns nachher von irgendeiner Organisation aus Genf vorschreiben lassen, was Sache ist! In unserem Land werden zwar Pflanzen, Murmeltiere usw. zu Recht geschützt, aber die Menschen, die in diesen Regionen leben müssen, nicht. Das darf doch nicht sein. Wir werden mittlerweile von gewissen Kreisen geknebelt, gevogtet und geknechtet. Hören wir doch auf damit! (Unruhe) Sie können jetzt Ihrem Unmut Luft machen, aber es ist doch eine Tatsache: Wenn eine Landsgemeinde entschieden hat, ein Projekt durchzuführen, dann braucht es keine subalterne Organisation, die bestimmt, was auszuführen ist.

Ich möchte Sie bitten, dem Antrag der Minderheit zuzustimmen. Das Anliegen ist wirklich berechtigt. Es ist ja vor allem durch die bekannten Fälle in Zürich zu einem Thema geworden. Aber wir sind darauf angewiesen, dass wir uns in unseren Regionen frei entfalten können.

Ich glaube, wir müssen schauen, dass wir die bekannte Effizienz unseres Rates auch in dieser Frage nicht aufs Spiel setzen. Ich möchte daran erinnern, dass wir kürzlich eine entsprechende Diskussion geführt haben. Wir wissen, dass der parlamentarischen Initiative Hofmann Hans 02.436 - der Initiant ist auch ein Vertreter des Kantons Zürich - Folge gegeben wurde und man das Gesetz entsprechend angepasst hat. Die Gesetzesänderungen traten auf den 1. Juli 2007 in Kraft.

Die Volksinitiative, die wir kürzlich behandelt haben - in der Wintersession -, wurde von unserem Rat deutlich abgelehnt. Selbst ein Gegenvorschlag wurde abgelehnt. Ich bin schon überrascht, dass aus dem gleichen Kanton jetzt noch ein vierter Vorschlag kommt. Bei der damaligen Diskussion um die Volksinitiative stand interessanterweise nicht einmal diese selbst im Vordergrund. Es war dem Rat so klar, dass man die Volksinitiative ablehnt, dass sich selbst die Vertreter des Kantons Zürich vor allem für den Gegenvorschlag einsetzten. Jetzt kommt noch eine Standesinitiative, die eigentlich nichts anderes will - das sieht man, wenn man den Titel anschaut - als die Abschaffung des Verbandsbeschwerderechtes.

Für mich ist bei diesem Entscheid massgeblich, dass die Kommission an der Arbeit ist. Die Kommission hat bei der Standesinitiative Aargau mit Stichentscheid des Präsidenten knapp entschieden, dieses Gefäss zu schaffen. Sie hat bei der Standesinitiative Zürich entschieden, die Diskussion nicht zu führen. Ich frage mich wirklich - wenn ich an die Effizienz der Kommission und unseres Rates denke -: Weshalb braucht es jetzt zwei Gefässe? Ein Gefäss genügt doch, um diese Diskussion zu führen. Auch in den Erwägungen der Kommission kommt klar zum Ausdruck, dass sie die Diskussion führen will. Man kann dort alle Punkte diskutieren, aber sicher nicht den Punkt, der mit dem Titel der Standesinitiative Zürich vorgegeben wird, nämlich eine vollständige Abschaffung des Verbandsbeschwerderechtes.

Ich sähe vor allem unsere Glaubwürdigkeit aufs Spiel gesetzt, wenn wir nach zwei, drei Monaten bei einem ähnlich gelagerten Anliegen zu einer anderen Beurteilung kommen würden. Aus meiner Sicht ist die materielle Diskussion in unserem Rat genügend geführt worden. Jetzt ist die Kommission daran, allenfalls noch weiter gehende Vorschläge zu präsentieren.

Ich bitte Sie also, das Schattenboxen um ein zusätzliches Gefäss, das hier stattgefunden hat, einzustellen und der Standesinitiative Zürich keine Folge zu geben.

Ich mache keinen Hehl daraus, dass ich gegen das Verbandsbeschwerderecht bin. Ich hatte schon verschiedentlich Gelegenheit, an einem konkreten Beispiel das Verfahren aufzuzeigen. Es ist vermutlich Zufall, dass ich heute Morgen Kenntnis bekommen habe, dass wir eine Skipiste am Titlis nicht bauen dürfen, weil dort angeblich Raufusshühner sind - wir vor Ort haben sie zwar schon lange nicht mehr gesehen, sie sind vermutlich auch schon lange nicht mehr dort. Der Gemeinderat von Wolfenschiessen - ich rede von Nidwalden, weil das Gebiet im Kanton Nidwalden liegt -, der Regierungsrat des Kantons Nidwalden und das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden haben uns die Bewilligung erteilt, diese Piste im Intensivnutzungsgebiet zu bauen. Die versammelten Umweltschutzverbände sind dann gekommen und haben gesagt, das komme nicht infrage, dort seien vier Hühner, und diese müssten geschützt werden.

Jetzt muss ich Ihnen einfach sagen: Das kann doch nicht angehen, dass gegen ein Projekt in einem Intensivnutzungsgebiet, das von den zuständigen Instanzen in den Plänen ausgeschieden ist, Leute, die vom Gebiet keine Ahnung haben, einfach von Berufes wegen eine Einsprache machen. Ich muss jetzt nicht mehr lange abklären, ob man die Berechtigung des Verbandsbeschwerderechtes prüfen muss oder nicht. Für mich ist das Mass voll. Jetzt kann man sagen, ja, das Bundesgericht habe diesen Verbänden Recht gegeben, was wolle man noch mehr. Wir haben verlangt, dass ein Augenschein genommen wird. Aber ohne Augenschein, ohne dass jemand dort gewesen ist, hat man diese Beschwerden gutgeheissen. So kann es doch nicht weitergehen.

Wir wissen aufgrund eines Gutachtens der Universität Bern, dass sich die Schneesicherheit in den nächsten Jahren um rund 250 Meter in die Höhe verschieben wird. Es werden viele Skigebiete in unteren Regionen verschwinden. Wir haben das Privileg, auf einer Höhe zu sein, wo man vermutlich auch in dreissig Jahren noch Ski fahren kann. Jetzt kommen Verbände, die schreiben diesen Gebieten vor, was sie machen dürfen und was sie nicht machen dürfen. Die touristischen Interessen werden aber nicht abgewogen; es geht nur noch darum zu behaupten, dass dort schützenswerte Tiere seien. Auch wenn diese schon lange nicht mehr dort sind, wird die touristische Nutzung verboten, weil dort Jagdbanngebiet ausgeschieden sei. Das stimmt alles, aber unsere Anlagen sind zu 80 Prozent im Jagdbanngebiet.

Ich bitte Sie also, der Minderheit zu folgen, damit wir mit diesem Theater endlich aufhören.

Wenn wir jetzt darüber zu entscheiden haben, ob wir der Standesinitiative Zürich Folge geben wollen, müssen wir uns doch noch einmal bewusst werden, worum es geht und was im jetzigen Zeitpunkt die Ausgangslage ist. Es wurde darauf hingewiesen, dass man in der Kommission für Rechtsfragen im Nachgang zu den Diskussionen zur Volksinitiative im Zusammenhang mit dem Verbandsbeschwerderecht selbst zum Schluss gekommen ist, dass man bestimmte Fragen im Zusammenhang mit dem Verbandsbeschwerderecht klären soll. Das hat Herr Kollege Inderkum dargelegt. Die Weichen sind also gestellt. Man hat gesagt: Subkommission, bitte beschäftige dich mit diesen Fragen, damit wir das dann im Plenum der Kommission für Rechtsfragen diskutieren können. Also mit anderen Worten: Unabhängig von dieser Volksinitiative ist das Verbandsbeschwerderecht als solches wieder Gegenstand von Überlegungen in der Kommission für Rechtsfragen. Das ist die Ausgangslage. Hinzu kommt noch die Tatsache, dass wir der Standesinitiative Aargau Folge gegeben haben.

Jetzt stehen wir vor der Tatsache, dass wir noch zu entscheiden haben, was wir mit der Standesinitiative Zürich machen. Bei dieser Ausgangslage, das muss ich Ihnen ehrlich sagen, verstehe ich jetzt nicht, wenn man die Standesinitiative Zürich einfach vom Tisch wischt. Weshalb? Man darf in diese Standesinitiative nicht mehr hineininterpretieren, als drinsteht. Persönlich hätte ich sie auch nicht so abgefasst, aber entscheidend ist für mich das eine, nämlich der Grundsatz: "Der Kanton Zürich verlangt eine vollständige Neuausrichtung des Verbandsbeschwerderechtes in Artikel 55 des Umweltschutzgesetzes (USG) und Artikel 12 des Bundesgesetzes über den Natur- und Heimatschutz (NHG)." Und dann wird erklärt: "Grundlage bilden die zu beantwortenden staatspolitischen Fragen." Was für eine Art von Standesinitiative ist das im Kern? In Artikel 115 des Parlamentsgesetzes steht: "Jeder Kanton kann den Entwurf zu einem Erlass der Bundesversammlung einreichen oder die Ausarbeitung eines Entwurfes vorschlagen."

Hier geht es im Kern um die Ausarbeitung eines Entwurfes. Für mich ist das, was wir da in diesen sechs Punkten aufgeschrieben haben, nicht bindend; das ist nicht ein neuer Erlass; das ist vielmehr eine Anregung, diesen Erlass zu überprüfen.

Genau diesen Auftrag hat jetzt die Subkommission, diesen Auftrag hat sie bereits mit der Standesinitiative Aargau. Jetzt [PAGE 200] gehen wir doch nicht hin und brüskieren den Kanton Zürich, indem wir das unter den Tisch wischen - vielmehr sollten wir das doch aufnehmen, diese allgemeine Anregung. Was wir dann damit in der Subkommission machen, in der Kommission für Rechtsfragen und ob da etwas herausschaut und ob dann in diesem Rat etwas passiert, das sind ganz andere Fragen. Darüber müssen wir heute nicht befinden. Aber ich bin der Meinung, dass wir uns in diesem Sinne nicht verschliessen sollten. Ich muss Ihnen auch sagen, ohne da jetzt auf die Diskussionen in unserer Kommission einzugehen: Für mich ist immer noch eher schleierhaft, weshalb man auf der einen Seite der Standesinitiative des Kantons Aargau zugestimmt hat und derjenigen aus Zürich nicht - fragen Sie mich nicht, was da genau die Überlegungen gewesen sind.

Fazit für mich: Bei dieser Ausgangslage sind nun die Gründe, hier eine Ungleichbehandlung bezüglich dieser Standesinitiativen vorzunehmen, nicht mehr gegeben.

Deshalb bitte ich Sie, dem Antrag der Minderheit zuzustimmen.

Je le dis à chaque fois, et je le répète à nouveau: voilà une affaire qui n'est pas terminée, qui nous occupera encore un moment. Vous vous souvenez qu'en 2003, notre conseil a donné suite à l'initiative parlementaire Hofmann Hans 02.436. Ensuite, ce furent quatre ans de travaux approfondis, très détaillés puisque, je dois vous le dire, la commission législative a formulé très précisément chaque élément, remplaçant presque la Commission de rédaction à qui revient généralement cette tâche; cela pour vous dire à quel point chaque détail a été mesuré, soupesé, évalué avant qu'une décision soit prise.

En 2007, les modifications consécutives à ces travaux ont pu entrer en vigueur. Nous avons également pu prendre connaissance en décembre dernier des ordonnances qui précisent encore utilement un certain nombre de points.

Depuis la décision prise par la commission au mois de novembre dernier relativement à l'initiative du canton de Zurich, plusieurs éléments nouveaux sont encore venus renforcer la position de la majorité de la commission: tout d'abord les ordonnances, je l'ai dit, qui ont été présentées en décembre dernier et qui précisent les choses; ensuite, le chemin suivi par l'initiative populaire sur le droit de recours des organisations dans les deux conseils; puis encore le fait que la commission a entamé les travaux sur le projet d'acte issu de l'initiative du canton d'Argovie 04.310, ce qui permet de poursuivre la réflexion là où la commission estime qu'il est judicieux de le faire. Ce travail se poursuit sans avoir besoin de l'initiative du canton de Zurich qui nous est soumise, cela a été dit par le rapporteur.

Maintenant, j'aimerais attirer votre attention sur une question qui ne me paraît pas sans importance. Nous devons faire attention aux symboles. L'initiative du canton de Zurich porte un titre très précis, très évocateur, un titre que nous n'avons pas choisi, mais sur lequel nous devons aujourd'hui prendre position: "Suppression du droit de recours des organisations". Alors on peut faire de grandes phrases, on peut affaiblir tel ou tel point; il n'en reste pas moins que le titre est clair et que, si nous donnions suite aujourd'hui à cette initiative cantonale, le signal qui serait donné à l'extérieur entrerait en contradiction avec tout ce qui a été dit dans cette salle ces deux ou trois dernières années, et ce signal serait que finalement le Conseil des Etats, contrairement à ce qu'il a toujours affirmé ces dernières années, est favorable à la suppression du droit de recours des organisations.

On peut ergoter sur la valeur du titre et sur la valeur du contenu, mais on peut en tirer quand même une conclusion assez intéressante: c'est que les auteurs de l'initiative eux-mêmes, en l'occurrence le Grand Conseil zurichois, considèrent que l'affaiblissement qu'ils proposent du droit de recours correspond à une suppression effective de ce droit de recours. Ce lien, ce n'est pas moi qui le fais, ce sont les auteurs de l'initiative. On ne peut pas décemment donner un titre, proposer un contenu et dire qu'il n'y a pas de lien entre l'un et l'autre. Et si on fait ce lien, cela signifie que les auteurs de l'initiative considèrent l'affaiblissement qu'ils proposent comme une suppression effective. Nous devons en prendre acte et nous devons aussi avoir cela à l'esprit au moment de prendre notre décision.

En passant, je me permets également de rappeler que, puisque l'initiative populaire sur laquelle nous avons discuté en décembre a un peu les mêmes racines et un contenu relativement similaire, on doit considérer qu'il était peut-être aussi dans l'idée des auteurs de cette initiative populaire d'aboutir à un affaiblissement qui représente effectivement une suppression du droit de recours. C'est en tout cas une question qu'on est en droit de se poser.

J'aimerais donc vous inviter maintenant, et c'est intéressant parce que je le fais avec les mêmes arguments que Monsieur Schweiger - notamment l'argument de la crédibilité de nos travaux et de la crédibilité du Parlement -, à adopter une position exactement contraire, à savoir soutenir la proposition de la majorité de la commission, c'est-à-dire ne pas donner suite à l'initiative du canton de Zurich. Ceci ne va pas nous empêcher de poursuivre le travail et la réflexion sur les questions de fond, et c'est cela aujourd'hui le plus important - ce ne devrait pas être de donner un signal symboliquement extrêmement fort et extrêmement négatif à l'extérieur.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à ne pas donner suite à l'initiative du canton de Zurich.

Es mag für Sie von Interesse und für Ihre Beurteilung von einer gewissen Bedeutung sein, wie die Kommission für Rechtsfragen bei diesen insgesamt drei Initiativen, mit denen sie sich befasste, gehandelt hat. Das eine war die Volksinitiative der FDP; wie darüber entschieden wurde, ist Ihnen bekannt. Bei der Abstimmung über die Standesinitiative Aargau wurde mit 5 zu 5 Stimmen ein Patt erreicht, und mit dem Stichentscheid des Präsidenten wurde beantragt, dass ihr Folge zu geben sei.

Im Verhältnis von 5 zu 6 Stimmen beschloss die Kommission, der Standesinitiative Zürich sei keine Folge zu geben. Dies wurde unter anderem mit dem Argument begründet, diese Initiative sei schärfer abgefasst, wobei als Hauptbegründung der Titel angeführt wurde. Dieser lautet "Abschaffung des Verbandsbeschwerderechtes", was in dieser Form bei der Standesinitiative Aargau nicht stand.

Nun ist aber relevant, dass der Text der beiden Initiativen mehr oder weniger das Gleiche sagt und meint. Ich werde Ihnen die fraglichen Punkte der beiden Initiativen vorlesen.

In der Initiative 04.310 des Kantons Aargau steht: "Verbandsbeschwerden sind bei Projekten auszuschliessen, zu denen rechtskräftige Volksentscheide (eventualiter: Parlamentsentscheide evtl. mit qualifiziertem Mehr) vorliegen."

In der Standesinitiative Zürich steht die später folgende Formulierung. Zunächst wird dem Bundesparlament in Frageform das Problem unterbreitet, wie wir den Konflikt zwischen den demokratischen Institutionen in unserem Land und dem Beschwerderecht einzelner Verbände bewältigen. Die Initiative gibt dann selbst die Antwort, welche ihre Verfasser als richtig erachten würden: "Gestützt darauf sollen Artikel 55 USG und Artikel 12 NHG so geändert werden, dass ... der Konflikt zwischen den demokratischen Institutionen in unserem Land und dem Beschwerderecht einzelner Verbände bewältigt wird: durch den Ausschluss der Verbandsbeschwerde bei Projekten und Planungen beim Vorliegen von rechtskräftigen Volks- und Parlamentsentscheiden."

[PAGE 199]

Zusammengefasst: Beide sagen nahezu identisch, dass die Frage der demokratischen Legitimation immer dann zu prüfen und zu bearbeiten sei, wenn Volk oder Parlamente entschieden hätten.

Nun stellt sich für mich die Frage nach der Glaubwürdigkeit des Parlaments. Ist es richtig, dass wir der einen Initiative, nämlich der Initiative des Kantons Aargau, Folge geben und der anderen Initiative, die genau das Gleiche meint und uns die gleichen Aufträge erteilt, keine Folge geben? Ich sehe nicht ein, weshalb diese beiden Standesinitiativen unterschiedlich zu behandeln sind. Es ist meines Erachtens auch eine Frage der parlamentarischen Redlichkeit, den Kanton Zürich - und ich betone: es geht hier um den Kanton Zürich und nicht um eine Partei des Kantons Zürich - gleich wie den Kanton Aargau zu behandeln. Es ist richtig, dass sich unser Parlament in Befolgung dieser Standesinitiativen - die Aufträge sind bereits erteilt - die entsprechenden Überlegungen macht, Vorschläge unterbreitet. Aber diese Unterscheidung - ich will das Wort "Diskriminierung" vermeiden - zwischen dem, was der Kanton Aargau will, und dem, was der Kanton Zürich will, lässt sich mit sachlichen Gründen nicht rechtfertigen.

Darum beantrage ich Ihnen, die Standesinitiative Zürich gleich zu beurteilen wie diejenige des Kantons Aargau, ihr also Folge zu geben.

Das Verfahren, das für parlamentarische Initiativen und für Kommissionsinitiativen zur Anwendung gelangt, gilt analog auch für Standesinitiativen. Zunächst prüft die zuständige Parlamentskommission, ob Handlungsbedarf besteht. Wird dieser bejaht, geht das Geschäft an die Schwesterkommission des anderen Rates. Stimmt diese Kommission zu, dann geht das Geschäft an die zuständige Kommission des Erstrates, die dann zuhanden ihres Rates eine Vorlage auszuarbeiten hat - so geschehen im Falle der Standesinitiative des Kantons Aargau. Bejaht die zuständige Kommission des Erstrates den Handlungsbedarf nicht, muss sie ihrem Rat beantragen, der Initiative keine Folge zu geben - und dies trifft nun auf die vorliegende Standesinitiative des Kantons Zürich zu.

Weshalb beantragt Ihnen die Mehrheit der Kommission für Rechtsfragen, dieser Standesinitiative des Kantons Zürich keine Folge zu geben? In der Wintersession empfahl der Ständerat die Volksinitiative der Zürcher FDP klar zur Ablehnung. Ein Antrag von Kollege Frick, das Geschäft an die Kommission zurückzuweisen mit dem Auftrag, einen indirekten Gegenvorschlag zu erarbeiten, wurde abgelehnt - allerdings nur recht knapp.

Die Kommission für Rechtsfragen hatte bereits im November letzten Jahres festgestellt, dass nebst den Gesetzgebungsarbeiten, die aufgrund und im Rahmen der parlamentarischen Initiative Hofmann 02.436 erfolgen, noch Handlungsbedarf auszumachen sei. Sie wies dabei insbesondere auf ihre Motion 04.3664 vom 15. November 2004 hin, welche den Bundesrat beauftragt, die erforderlichen Massnahmen, insbesondere gesetzlicher Natur, vorzuschlagen, welche für eine bessere Koordination von Raumplanungsrecht einerseits und Umweltschutzrecht andererseits erforderlich sind.

Die Kommission erklärte auch ihre Bereitschaft und ihren Willen, die Frage der Abwägung der verschiedenen öffentlichen Interessen untereinander und gegenüber den privaten Interessen zu prüfen. Das gilt insbesondere für die Frage, wie in dieser Interessenabwägung "jene öffentlichen Interessen einzubeziehen sind, die zur gleichen Sache durch Parlaments- und/oder Volksentscheide zum Ausdruck gebracht worden sind". Also mit anderen Worten: Es geht genau um jene Bereiche, die Gegenstand der Volksinitiative, aber auch der beiden Standesinitiativen Zürich und Aargau sind.

Die Kommission hat dann beschlossen, der Standesinitiative Aargau 04.310, "Konkretisierung des Verbandsbeschwerderechtes hinsichtlich Verantwortlichkeit, Finanzierung und Verfahrensordnung", Folge zu geben.

Ihre Kommission für Rechtsfragen hat an ihrer letzten Sitzung nun eine Subkommission eingesetzt, die - die Standesinitiative Aargau gleichsam als Gefäss nutzend - zuhanden der Kommission für Rechtsfragen entsprechende Vorschläge zu erarbeiten hat.

Nun mag man sich die Frage stellen, weshalb man der Standesinitiative Aargau Folge gegeben hat und nicht - oder zumindest nicht auch - der Standesinitiative Zürich. Man kann feststellen, dass beide Standesinitiativen Anliegen enthalten, die aufgrund der Gesetzgebungsarbeiten im Rahmen der parlamentarischen Initiative Hofmann Hans bereits erledigt worden sind. Beide Standesinitiativen enthalten auch Punkte, die im Rahmen der Verordnung geregelt werden können.

Konzentriert man die Betrachtung der beiden Standesinitiativen auf das, was eigentlich auch Gegenstand des Anliegens der Volksinitiative ist, dann kann man feststellen, dass die Standesinitiative Aargau etwas softer daherkommt. Schon der Titel der Standesinitiative Zürich "Abschaffung des Verbandsbeschwerderechtes" lässt auf eine etwas härtere Gangart schliessen. Die Standesinitiative Aargau ist etwas zurückhaltender, indem sie festhält, es seien zwar auch Verbandsbeschwerden auszuschliessen bei Projekten, zu denen rechtskräftige Volksentscheide vorliegen, aber nur eventualiter, wenn Parlamentsentscheide mit qualifiziertem Mehr vorliegen; das ist der Grund. Wir wollten sicher nicht arbiträr sein, sondern wir wollten ein Gefäss haben, mit dem wir nun arbeiten können; und die Mehrheit hat die Standesinitiative Aargau als das geeignetere Gefäss angesehen.

Aus diesem Grund beantragen wir Ihnen hiermit, der Standesinitiative Zürich keine Folge zu geben.