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Programme d'armement 2004

(04.036)Objet du Conseil fédéralLiquidé
Svizzera26 mag 2004
Cronologia(8)
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
8 Risultati
  • Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliation
    Conseil des Etats
  • Liquidé
  • La proposition de la Conférence de conciliation est rejetée (l'objet est ainsi liquidé).
    Conseil national
  • Traité par les deux conseils
  • Divergences
    Conseil national
  • Traité par le Conseil des Etats
  • Décision modifiant le projet
    Conseil des Etats
  • Non encore traité au conseil

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0