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Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes

(04.033)Objet du Conseil fédéralLiquidé
Svizzera26 mag 2004
Cronologia(8)
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
8 Risultati
  • Paraîtra dans la Feuille fédérale dès que la base légale correspondante entrera en vigueur.
    Conseil national
  • Adoption (vote final)
    Conseil national
  • Adhésion
    Conseil national
  • Liquidé
  • Divergences
    Conseil national
  • Traité par les deux conseils
  • Décision modifiant le projet
    Conseil des Etats
  • Non encore traité au conseil

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0