Plan de site dit de la rue des Garages

Name: Cronologia — Plan de site dit de la rue des Garages
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 768-167)Proposition CA au CMAccepté/e

Municipio Genève (GE)20 gen 2010

Profilo

Titolo completo: Proposition de résolution du Conseil administratif du 20 janvier 2010 en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de plan de site, dit de la rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l’avenue Blanc, en limite nord du quartier des Pâquis et portant sur les parcelles Nos 128 à 143 et 146 à 158, Genève, section Petit-Saconnex, et 4592, 4594, 4595, 4598, 4599, 4600, 4601, constitutif du domaine public.
Tipo: Proposition CA au CM
Stato: Accepté/e
Parlamento: Municipio Genève (GE)
Numero: PR 768-167
Inizio: 20 gen 2010

Riferimenti e fonte

Trattande

Proposition de résolution du Conseil administratif du 20 janvier 2010 en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de plan de site, dit de la rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l’avenue Blanc, en limite nord du quartier des Pâquis et portant sur les parcelles Nos 128 à 143 et 146 à 158, Genève, section Petit-Saconnex, et 4592, 4594, 4595, 4598, 4599, 4600, 4601, constitutif du domaine public.(4)
662116 feb 2010En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement.
Proposition de résolution du Conseil administratif du 20 janvier 2010 en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de plan de site, dit de la rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l’avenue Blanc, en limite nord du quartier des Pâquis et portant sur les parcelles Nos 128 à 143 et 146 à 158, Genève, section Petit-Saconnex, et 4592, 4594, 4595, 4598, 4599, 4600, 4601, constitutif du domaine public.(21)
662128 giu 2010Reporté/eReporté.
Proposition de résolution du Conseil administratif du 20 janvier 2010 en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de plan de site, dit de la rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l’avenue Blanc, en limite nord du quartier des Pâquis et portant sur les parcelles Nos 128 à 143 et 146 à 158, Genève, section Petit-Saconnex, et 4592, 4594, 4595, 4598, 4599, 4600, 4601, constitutif du domaine public.(38)
662114 set 2010Accepté/eArrêté accepté.

Cronologia(1)

Documenti(4)