Zone de verdure au parc de Contamines
(PR 66-158)Municipio Genève (GE)25 mag 2000
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 66-158
- Inizio
- 25 mag 2000
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- EC658B04FBF6847E412568EA0035F745
Trattande
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.(36)662126 giu 2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.(17)662116 gen 2001Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0