Couverture des déficits 1999 2000 et 2001 de la Compagnie générale de navigation
(PR 181-159)Municipio Genève (GE)12 dic 2001
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 181-159
- Inizio
- 12 dic 2001
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 571749DE821ACBE5C1256B1A005E60FD
Trattande
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(16)662119 feb 2002En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(41)662124 giu 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(71)662111 set 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(45)66217 ott 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(37)662119 nov 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(8)66213 dic 2002Accepté/eArrêté amendé et accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0