Aménagement de zones 30 km/h en Ville de Genève
(PR 172-159)Municipio Genève (GE)6 nov 2001
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 172-159
- Inizio
- 6 nov 2001
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 41B1BE494D4D2FF941256AF1002FDC72
Trattande
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(18)66214 dic 2001En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(74)662119 nov 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(51)66213 dic 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(42)662114 gen 2003Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(5)662111 feb 2003Accepté/eArrêté amendé et accepté en troisième débat.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(5)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0