Suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève et remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne
(PR 1427-178)Municipio Genève (GE)23 set 2020
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 1427-178
- Inizio
- 23 set 2020
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- F5DC8E7C34776531C12585C8004B820E
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(20)66216 ott 2020En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(20)66214 ott 2022Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(15)66211 nov 2022Reporté/eReportés.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(23)662129 nov 2022Reporté/eReportés.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(33)662117 gen 2023Reporté/eReportés.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(19)66217 feb 2023Reporté/eTroisième débat ultérieur.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(9)66217 mar 2023Accepté/eDélibération amendée par la commission et le plénum acceptée en troisième débat.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0