Vente de la maison à usage d’habitation sise sur la commune d’Eloise en France (74)
(PR 1086-172)Municipio Genève (GE)17 giu 2014
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2014 en vue de la vente, par la Ville de Genève à Mme Angélique Bouillon, de la maison à usage d’habitation comprenant: séjour, véranda, cuisine, trois chambres, salle de bain, toilettes indépendantes, combles,<br />garage et buanderie – jardin – le tout cadastré section ZB N° 26, lieudit Le Pralon, pour une contenance de 19 a 11 ca, sise<br />sur la commune d’Eloise en France (74), publié et enregistré le 5 octobre 2012, volume 2012 P N° 17868, à la conservation <br />des Hypothèques d’Annecy, pour un montant de 222 000 euros duquel seront déduits les frais d’agence de 12 000 euros.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 1086-172
- Inizio
- 17 giu 2014
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- A4A9F9B007CACD10C1257CF500479684
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2014 en vue de la vente, par la Ville de Genève à Mme Angélique Bouillon, de la maison à usage d’habitation comprenant: séjour, véranda, cuisine, trois chambres, salle de bain, toilettes indépendantes, combles,<br />garage et buanderie – jardin – le tout cadastré section ZB N° 26, lieudit Le Pralon, pour une contenance de 19 a 11 ca, sise<br />sur la commune d’Eloise en France (74), publié et enregistré le 5 octobre 2012, volume 2012 P N° 17868, à la conservation <br />des Hypothèques d’Annecy, pour un montant de 222 000 euros duquel seront déduits les frais d’agence de 12 000 euros.(5)662123 giu 2014Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0